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Qu’est-ce qu’un contrat de gérance-mandat ?
Le contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal souvent confondu avec la location-gérance. Comme nous le verrons, ces deux types de contrats se différencient notamment par leurs niveaux de responsabilité et de liberté d’action. Dans le cadre du contrat de gérance-mandat, un gérant mandataire est chargé d’exploiter…